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Article de périodique
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
- Auteur : Dominique Rousseau
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]Site web
Le bon déroulement du scrutin
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]Le Conseil constitutionnel
- Dans le périodique : Les Etudes de la documentation française, n°5400-5401 (11/2014) p.5-222
- Auteur : Michel Verpeaux
Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de[...]Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative 2019
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Générale de Production 2015 1 vidéo : 3 min 3 s
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Le Conseil constitutionnel peut-il commettre "un coup d'Etat de droit" ?
- Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3788 (08/02/2024) p.26-27
Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°397 (03/2017) p.49-54
- Auteur : Dominique Schnapper
Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 [...]Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ?
- Dans le périodique : XXI (Paris), n°039 (07/2017) p.22-23
- Auteur : Mathilde Boussion
Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les[...]Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Les institutions de la République
- Editeur : Sénat 2019
Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]Un long parcours jusqu'à la QPC
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23602 (26/11/2020) p.30-31
- Auteur : Patrick Roger
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]L'organisation de l'élection
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote."La préférence nationale est contraire à la Constitution"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
Les recours
- Editeur : Conseil constitutionnel 2017
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°397 (03/2017) p.55-57
- Auteur : Marie-Claire Ponthoreau
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]
