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Article de périodique
Les chasses traditionnelles jugées illégales
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24226 (25/11/2022) p.8
- Perrine Mouterde
Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des o[...]Site web
Le Conseil d'Etat
- Editeur : Générale de Production 2015 1 vidéo : 2 min 37 s
Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa compo[...]Conseil d'Etat
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22798 (29/04/2018) p.6-7
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
- Personne interviewée : Jean-Marc Sauvé
Dossier consacré au Conseil d'Etat en France. Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, à l'occasion de sa cessation de fonction en 2018 : le bilan des 12 années passées à ce poste ; son point de vue sur les sujets de soc[...]Le Conseil d'Etat
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative 2019
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24221 (19/11/2022) p.10
Le Conseil d'Etat : histoire et patrimoine
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation du Conseil d'Etat, apparut en 1578, pour désigner le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Histoire et patrimoine du Conseil d'Etat. L'installation du Conseil d'Etat au Palais Royal. Le[...]Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875."Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23743 (11/05/2021) p.17
- Personne interviewée : Bruno Lasserre
- Intervieweur : Benoît Floc'h
- Intervieweur : Jean-Baptiste Jacquin
Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; l[...]Des juges aux mains sales
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24602 (07/02/2024) p.18-19
- Franck Johannès
Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]Mission du Conseil d'Etat
- Editeur : Conseil d'Etat 2019
Présentation des missions du Conseil d'Etat. La mission de juge suprême des Juridictions administratives du Conseil d'État. La mission de conseiller du gouvernement du Conseil d'État. La mission de gestion des Tribunaux Administratifs et des Cou[...]Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat
- Auteur : Jacques-Olivier Boudon
- Editeur : Service interministériel des Archives de France 2004
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe [...]
