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Article de périodique
A la Cour nationale du droit d'asile, la loterie des juges
- Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3776 (16/11/2023) p.34-36
- Céline Delbecque
Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées a[...]Le jeu de l'asile et du hasard
- Dans le périodique : La revue dessinée, n°017 (09/2017) p.130-159
- Auteur : Isabelle Mayault
- Auteur : Claire Braud
Enquête, sous forme de bande dessinée, sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), lieu offrant la dernière possibilité d'obtention du droit d'asile en France pour les exilés : parcours administratif du demandeur d'asile,[...]La justice administrative
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°397 (03/2017) p.47
Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge adminis[...]Site web
La justice administrative
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.La justice administrative : un état des lieux
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.54-60
- Auteur : Jérémy Martinez
Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moy[...]Organisation des juridictions françaises
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.28-29
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]Présentation de l'ordre administratif
- Editeur : Ministère de la justice 03/2017
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Qu'est ce que la juridiction administrative ?
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.Le Tribunal des conflits
- Editeur : Ministère de la justice 03/2017
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23806 (23/07/2021) p.14-15
- Auteur : Antoine Albertini
- Auteur : Matéo Larroque
Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité [...]
