Article de périodique
C'est d'hier... Coup de balai sur nos lois obsolètes
- Dans le périodique : L'Eléphant, n°044 (10/2023) p.113-115
- Fabienne Dumontet
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.
