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Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne
folderCour de justice des CE
folderCour européenne des droits de l'homme

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH)

  • Editeur : Toute l'Europe 2018
Présentation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, re[...]
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Article de périodique

Les enjeux économiques de la présidentielle

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22479 (21/04/2017) p.1,2-3 du Cahier Eco
Dossier consacré au statut du travailleur détaché en 2017. L'évolution du nombre de travailleurs détachés ; les raisons qui font que les salariés français considèrent ce statut comme une concurrence organisée par l'Union européenne ; rappel du s[...]
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Article de périodique

L'Europe dans tous ses états !

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°03 (01/2016) p.12-22
Dossier fait en 2016 sur l'histoire de la construction européenne, la citoyenneté européenne, l'espace Schengen, le fonctionnement et les instances de l'Union européenne.
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Site web

La Justice européenne

  • Editeur : Ministère de la justice 03/2017
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]
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