10 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
1 jour, 1 question. Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2019 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]Des acteurs spécialisés
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Livre
Code junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans
- Editeur : Dalloz 2003 551 p.
Ce Code junior rassemble les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice, etc...) par grand thèmes : la famille, l'école, la société, les textes fondamentaux relatifs aux droits d[...]Le jugement
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]La Justice des mineurs
- Auteur : Ministère de la justice
Une justice adaptée pour les mineurs. Les principes et les missions de la justice des mineurs. Les sources de la justice des mineurs. Le mineur en danger. Un mineur est victime d'une infraction, que faire ? Le mineur auteur d'une fraction pénale[...]La Justice des mineurs
- Auteur : Ministère de la justice
- Editeur : Ministère de la justice 1999 32 p.
Une justice adaptée pour les mineurs. Les sources de la justice des mineurs. Le mineur en danger. Un mineur est victime d'une infraction, que faire ? Le mineur, auteur d'une infraction pénale. Les acteurs de la justice. Lexique.Une justice de principes
- Editeur : Ministère de la justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Mineurs et infractions
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Une population à protéger
- Editeur : Ministère de la justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Article de périodique
La protection des mineurs mise à mal par la justice
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22994 (15/12/2018) p.10
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en France en 2018. Un point sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs : les lacunes dans la prise en charge des enfants et des adolescents ; la lenteur et la lourdeur de[...]
