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Accueil > 2810 organisation judiciaire > infraction > délit

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Aider un migrant, est-ce un crime ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°382 (09/2018) p.56-58
  • Auteur : Céline Mouzon
Enquête sur le délit de solidarité en France : la position du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité en 2018, le maintien du délit de solidarité dans les faits, les pressions subies par les associations et les militants venant en [...]
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Article de périodique

Criminelle solidarité

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22420 (11/02/2017) p.6 du Cahier Idées
  • Auteur : Antoine Flandrin
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]
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Article de périodique

Ghosn, principale cible de l’enquête de Bercy

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22449 (17/03/2017) p.2-3 du Cahier Eco
    • Auteur : Eric Béziat
    • Auteur : Cécile Ducourtieux
    • Philippe Jacqué
Dossier consacré à l'enquête sur les trucages des tests d'homologation des véhicules Renault, en 2017. Présentation de l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; les systèm[...]
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Article de périodique

Ma vie en droit... Respecter les différences, c'est aussi, respecter la loi

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°033 (12/2019) p.20-22
  • Auteur : Estelle Demharter
Le point sur les discriminations dans la loi : les démarches à suivre pour les victimes de discriminations ; les types de discriminations. Encadrés : les domaines de discrimination et les critères de discrimination reconnus dans la loi ; quiz su[...]
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Article de périodique

Au monastère : petits meurtres entre amis

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°459 (05/2019) p.70-75
  • Auteur : Elisabeth Lusset
Etude historique consacrée aux délits ou crimes commis dans les monastères au Moyen Age. Les infractions les plus courantes, la manière dont elles sont punies et cachées par l'Eglise, les suppliques adressées au pape pour obtenir le pardon, les [...]
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