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Catégorie dommages et intérêts

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts

9 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation.

  • Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°583 (09/2022) p.26-29
  • Marie-Laure Théodule
Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médi[...]
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Article de périodique

L'argent de l'esclavage, enjeu d'une compensation historique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24389 (03/06/2023) p.30-31
  • Julien Vincent
Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et [...]
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Article de périodique

Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1717 (28/09/2023) p.18-19
  • Caitlin Yoshiko Kandil
Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.
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Article de périodique

Glyphosate : une victime indemnisée en France

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24500 (11/10/2023) p.15
  • Stéphane Foucart
Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de p[...]
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Article de périodique

Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?

  • Dans le périodique : Kezako Mundi, n°042 (11/2020) p.18-20
  • Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]
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Article de périodique

Penser l'économie des réparations de l'esclavage

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1550 (16/07/2020) p.34
Dans The Economist [presse britannique], le point sur l'opinion de plus en plus répandue aux Etats-Unis d'une réparation pour compenser les horreurs de l'esclavage et les écarts persistants de revenus et de patrimoine entre Blancs et non-Blancs [...]
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Article de périodique

Plongée dans le système d'indemnisation des victimes

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23164 (03/07/2019) p.9
  • Auteur : Louise Couvelaire
Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commissio[...]
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Article de périodique

Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24233 (03/12/2022) p.16
  • Sarah Belouezzane
Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]
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Article de périodique

William Darity : adopter un plan de réparation de l'esclavage pour tenter de guérir le monde

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23747 (15/05/2021) p.32
    • Personne interviewée : William Darity
    • Intervieweur : Valentine Faure
Entretien avec l'économiste William Darity sur la question des réparations financières pour la communauté noire américaine : les caractéristiques et les principes de ces aides ; les inégalités raciales et économiques ; l'idée d'un plan de répara[...]
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