20 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
Code junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans
- Editeur : Dalloz 2003 551 p.
Ce Code junior rassemble les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice, etc...) par grand thèmes : la famille, l'école, la société, les textes fondamentaux relatifs aux droits d[...]Article de périodique
Créer quand on est mineur
- Dans le périodique : Rebondir (Paris), n°251 (09/2019) p.33
- Auteur : Marie Roques
Présentation des règles à respecter pour créer une entreprise lorsque l'on est mineur : la question de l'émancipation, l'association à une SARL, le cadre en France, la déclaration de revenu.La délicate prise en charge des mineurs étrangers isolés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22754 (09/03/2018) p.10
- Auteur : Maryline Baumard
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]Site web
Dossier : les droits des enfants
- Editeur : ARTE GEIE 2018 1 vidéo : 2 min 34 s
Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]Droit, évolutions sociales et Code pénal
- Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°561 (05/2020) p.37-38
- Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]Les Droits de l'enfant
- Auteur : Françoise Martinetti
- Editeur : Librio 2002 93 p.
L'auteur, en nous proposant une analyse du texte simplifié des Droits de l'enfant élaboré par l'Unicef, nous permet d'apprécier ce que dit la loi et de faire le point sur la situation des enfants en france, en Europe et dans le monde. Le livre p[...]Enregistrement des naissances
- Editeur : UNICEF 2019
L'attribution d'une existence juridique, d'un nom et d'une filiation sont des droits pour tous à la naissance. Cependant dans quelques régions du monde (Asie, Afrique subsaharienne), certains pays dénient ce droit à certains enfants. Rôle de l'U[...]Une justice de principes
- Editeur : Ministère de la justice 2019
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Majeurs et mineurs
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Un mineur peut-il être un entrepreneur ?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°012 (07/2017) p.20-21
- Auteur : Carole Billiout
Le point sur la législation concernant la création d’entreprise par des mineurs : comment devenir commerçant, créer une entreprise, créer une association, devenir YouTuber. Encadrés : les auto-entrepreneurs mineurs ; les Juniors associations.Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23059 (01/03/2019) p.9
- Auteur : Solène Cordier
- Auteur : Julia Pascual
Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]Un nouveau code de justice pénale des mineurs
- Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.50-52
- Auteur : Nicolas Braconnay
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]De plus en plus de mineurs sont emprisonnés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22602 (13/09/2017) p.12
- Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier de 2017 consacré aux mineurs emprisonnés en France. Données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'incarcérations de jeunes de moins de 18 ans, sans hausse de la délinquance des jeunes ; retour sur la création des centres éducatifs fer[...]Une population à protéger
- Editeur : Ministère de la justice 2019
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
