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Article de périodique
A Bure, la justice gèle le projet de stockage nucléaire
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22436 (02/03/2017) p.6
- Auteur : Pierre Le Hir
Point sur le gel du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Bure, dans la Meuse, en 2017 : les raisons de l'annulation de la délibération par le tribunal administratif ; la réaction de l'Agence nationale pour la gestion des[...]Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice"
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23350 (05/02/2020) p.8-9
- Auteur : Faustine Vincent
Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en res[...]Site web
La justice administrative
- Editeur : Ministère de la justice 2019
Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.Ma vie en droit : entreprise en péril...
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°049 (06/2021) p.20-22
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]Ma vie en droit... Les filles naissent dans les roses et les garçons dans les choux...
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°037 (04/2020) p.16-18
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24701 (02/06/2024) p.7
- Gilles Rof
Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23343 (28/01/2020) p.14
- Auteur : Nicolas Chapuis
Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les diffi[...]
