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Catégorie droit intellectuel

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel
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folderpropriété littéraire et artistique

10 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

ARNm : licenciez... les brevets !

  • Dans le périodique : Pour l'Eco, n°033 (07/2021) p.51
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

  • Dans le périodique : Pour l'Eco, n°035 (10/2021) p.62-63
  • Auteur : Martial Poirson
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
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Article de périodique

Ca me rappelle quelque chose

  • Dans le périodique : TOPO, n°034 (03/2022) p.42-47
    • Auteur : Pierre Corbinais
    • Auteur : Caloucalou
En bande dessinée, le point sur le plagiat, l'utilisation sans le désigner ni le citer d'un modèle à travers le cas du jeu vidéo Fortnite, très inspiré du jeu Among Us : des droits d'auteurs multiples pour les jeux vidéo (musique, graphisme, dia[...]
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Article de périodique

Les Communs de la connaissance, objet d'enseignement pour les professeurs documentalistes

  • Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°261 (05/2016) p.26-34
  • Directeur de publication : Hélène Mulot
Dossier consacré aux Communs de la connaissance. La définition et les enjeux du système. Analyse historique sur la mise en commun des savoirs et ses racines documentaires. Historique des relations entre les bibliothèques et les Communs de la con[...]
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Article de périodique

Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23739 (06/05/2021) p.14
  • Auteur : Zeliha Chaffin
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]
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Article de périodique

Entre l'art et la mode, le torchon brûle

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24323 (18/03/2023) p.24
  • Roxana Azimi
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]
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Article de périodique

Fallait-il renforcer les droits d'auteur sur Internet ?

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1456 (27/09/2018) p.10
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]
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Article de périodique

Mickey, Popeye, Batman et moi

  • Dans le périodique : Courrier international (Paris. 1990), n°1763 (14/08/2024) p.37
Infographie consacrée à l'entrée de personnages de fiction dans le domaine public.
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Article de périodique

La propriété intellectuelle, un enjeu de santé publique

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23284 (20/11/2019) p.1,4-5 du Cahier Science
  • Auteur : Catherine Mary
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]
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Article de périodique

A vos marques...

  • Dans le périodique : Pour l'Eco, n°039 (03/2022) p.51
    • Auteur : Anne Neymann
    • Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]
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