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Nouvelle recherche

Catégorie droit rural

Accueil > 2805 droit > droit > droit rural
Synonyme(s)
droit agraire
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  • bien foncier
  • entreprise agricole
  • remembrement

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

La cellule Déméter jugée en partie illégale

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23973 (03/02/2022) p.6
    • Auteur : Stéphane Foucart
    • Auteur : Mathilde Gérard
Enquête sur la condamnation de certaines activités de la cellule "Déméter" à l'encontre des associations de défense de l'environnement : la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 1er février 2022 ; le contexte de la création d[...]
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Article de périodique

Ne nous promenons plus dans les bois

  • Dans le périodique : Philosophie magazine, n°179 (05/2024) p.24
  • Anne-Sophie Moreau
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]
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