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1906 : Dreyfus réhabilité. Les institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus
- Auteur : Charles-Louis Foulon
- Editeur : Ministère de la Culture 2016
Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles.La Justice civile
- Editeur : Ministère de la justice 03/2017
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]La justice civile
- Editeur : Ministère de la justice 2019
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Article de périodique
La justice du quotidien au point de rupture
- Dans le périodique : L'Express (Paris), n°3731 (05/01/2023) p.30-32
- Agnès Laurent
Le point sur la situation de la justice civile en France, son évolution et les difficultés rencontrées. Graphique : décisions rendues en première instance et en appel au civil en 2021 ; part des jugements pénaux en comparutions immédiates en 201[...]Le Parlement de Paris
- Editeur : Ministère de la justice 03/2017
Histoire du Parlement de Paris, organe judiciaire qui s'est progressivement substitué à la justice royale à partir de sa création en 1287 : ses origines ; son organisation et ses attributions : siège, composition, ressort, compétence ; ses résis[...]Présentation de l'ordre judiciaire
- Editeur : Ministère de la justice 03/2017
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]Savez-vous combien ? 164
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°067 (04/2023) p.4
- Carole Billiout
Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre ju[...]Le Tribunal révolutionnaire
- Editeur : Ministère de la justice 03/2017
Retour sur la création d'une juridiction criminelle extraordinaire par le gouvernement de la France révolutionnaire qui a fait régner la terreur à partir de 1793. Le contexte de la création du tribunal révolutionnaire : invasions extérieures des[...]
