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Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > tribunal d'instance

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Article de périodique

La justice au quotidien. 1/2, Le tribunal des petits tracas

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°22723 (01/02/2018) p.18-19
  • Auteur : Henri Seckel
Enquête sur la justice ordinaire : le fonctionnement des tribunaux d'instance ; leur localisation sur le territoire ; les locaux ; la variété des litiges ; l'évocation du roman "D'autres vies que la mienne" d'Emmanuel Carrère ; les caractéristiq[...]
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Article de périodique

La justice du quotidien se veut plus accessible

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23322 (03/01/2020) p.10
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]
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