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Catégorie tribunal de commerce

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > tribunal de commerce
Synonyme(s)
tribunal consulaire

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Dans les tribunaux de commerce, en attendant la tempête

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23727 (21/04/2021) p.11
  • Auteur : Henri Seckel
Reportage sur les défaillances d'entreprises et sur les audiences de procédures collectives dans les tribunaux de commerce en France, en 2021, pendant la pandémie de Covid-19 : la baisse paradoxale du nombre de défaillances d'entreprises en 2020[...]
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Site web

Les juges du tribunal de commerce

  • Editeur : Ministère de la justice 2019
Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).
open_link_url_notice En ligne
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